Automobile – Un décret exécutif fixant les conditions et modalités d’exercice en Algérie des activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation des véhicules et leurs caractéristiques est paru au dernier Journal officiel. On vous communique les détails, ce samedi 31 juillet 2021.
Le document stipule d’emblée que les plaques d’immatriculation constitue un des éléments d’identification du véhicule automobile en Algérie. Elle comporte le numéro d’immatriculation de ce dernier. On indique autre chose par ailleurs. Ça concerne les caractéristiques techniques des plaques d’immatriculation. Mais aussi les autres informations qu’elles comportent. On les a toutes fixées par arrêté. Celui-ci émane du ministre de l’Intérieur.
Selon le décret, les équipements automobiles, dont la liste est jointe en annexe à l’arrêté conjoint du 30 juin 1988 et susvisé, doivent avoir une plaque d’immatriculation. Elle doit être bien visible et fixée à l’arrière du véhicule. Et ce, de manière à ce qu’elle ne puisse pas être enlevée. Et doit porter un numéro d’immatriculation accordé par le wali de la wilaya. Celle dans laquelle réside le propriétaire du véhicule.
De surcroît, le texte de loi précise que les activités de fabrication et d’installation des plaques d’immatriculation représentent des activités réglementées. Elles se soumettent à inscription au registre du commerce. C’est en conformité à la législation. Et à la réglementation en vigueur. L’exercice de ces dernières est notamment soumis au contrôle des services de sécurité. Et des agents chargés du contrôle.
Les règles administratives applicables aux véhicules automobiles
Le numéro d’enregistrement se compose, de droite à gauche, de trois groupes de chiffres arabes. Un tiret apparent les séparent. Le numéro comprend les éléments ci-après.
Premièrement, un diagramme représentant la wilaya dans laquelle ledit équipement est numéroté. Deuxièmement, un groupe de cinq chiffres. Il représente l’ordre chronologique de numérotation.
Et enfin, un ensemble de deux chiffres formé par le nombre 0. Il signifie que l’équipement est celui de travaux publics. Et un nombre compris entre 1 et 9 désignant le type d’engins. C’est tel que précisé dans l’arrêté interministériel du 30 juin 1988 susvisé.
En outre, la plaque avant doit contenir les chiffres sur fond réflectorisé blanc gris. Et la plaque arrière des chiffres noirs sur fond réflectorisé jaune. Aussi, la plaque d’immatriculation du véhicule automobile doit être en aluminium et avec des dimensions bien précises.
